Moutier formera un quatrième district et disposera de sept députés

Dès le 1er janvier 2026 et durant cinq ans, la ville de Moutier formera le quatrième district de la République et Canton du Jura. Au niveau du Parlement, les trois districts actuels disposeront de sept élus en moins, remplacés par des députés prévôtois.
Les deputes acceptent le vote nominal dans la salle du Parlement jurassien avant le vote sur le concordat entre le canton de Berne et la Republique et Canton du Jura concernant le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura le mercredi 6 mars 2024 a Delemont. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
Les deputes acceptent le vote nominal dans la salle du Parlement jurassien avant le vote sur le concordat entre le canton de Berne et la Republique et Canton du Jura concernant le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura le mercredi 6 mars 2024 a Delemont. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le 7 mars dernier, les parlementaires jurassiens acceptaient en première lecture le Concordat réglant le transfert de Moutier.

© KEYSTONE

Gérard Stegmüller
Gérard Stegmüller
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Accueillir a un prix. À partir du 1er janvier 2026, le canton du Jura possédera un quatrième district: celui de Moutier. Corollaire: une nouvelle circonscription pour l’élection au Parlement doit être créée.

Soixante députés seront toujours nommés lors des prochaines élections cantonales fixées à l’automne 2025. Toutefois, les trois districts formant l’actuelle République devront faire preuve de générosité en guise de bienvenue.

Cinq ans, pas plus

Le district de Delémont passera de 30 à 26 députés (-4), celui de Porrentruy de 20 à 18 (-2), celui des Franches-Montagnes de 10 à 9 (-1). Moutier comptera 7 élus.

Dans son message relatif à la modification de la Constitution jurassienne et aux modifications légales en découlant qu’il a transmis fin mars au législatif, le Gouvernement mentionne que cette nouvelle circonscription sera "transitoire, correspondant à une législature de cinq ans".

L’exécutif note, en se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, "que la ville de Moutier n’aura pas à terme un nombre d’habitants suffisant pour former, à elle seule, une circonscription électorale permanente au sein de l’État jurassien". Dans un deuxième temps, il s’agira de finaliser la réforme des institutions, poursuit le Gouvernement dans un communiqué: "Celle-ci se matérialisera par la création d’un cercle électoral unique sur le territoire cantonal ou par l’instauration d’une nouvelle méthode de distribution des mandats parlementaires (méthode doublement proportionnelle), voire un nouveau découpage des circonscriptions qui garantira une représentation équitable de l’ensemble de la population jurassienne."

Votation le 24 novembre

Les chiffres de la population déterminants pour l’élection au Parlement seront ceux arrêtés au 31 décembre 2023, qui seront connus en août. Mais selon les premières projections, la nouvelle répartition des sièges basée sur les chiffres 2022 ne devrait pas évoluer.

La population jurassienne sera appelée à se prononcer le 24 novembre sur le changement de la Constitution.

Le message gouvernemental évoque également "un concept de guichet unique, permettant une desserte des prestations étatiques de manière centralisée à Moutier, en cours d’élaboration. Ce concept s’inscrit dans la vision du Gouvernement développée dans le cadre du projet ‹Modernisation de l’État›. En cas de succès de ce projet pilote, le guichet unique pourra être étendu aux autres districts du canton."

Bon accueil

Ce guichet unique ne pourra pas remplacer les guichets spécialisés (par exemple le bureau des passeports). Il permettra principalement d’alléger les consultations à ces guichets spécialisés en proposant certaines prestations de base (commande d’un acte d’état civil, par exemple). Le coût de la création du guichet unique à Moutier a été estimé à 300'000 fr. par le Gouvernement jurassien.

Le rapport relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier et aux modifications légales en découlant, validé par le Gouvernement, a été présenté, début février, et mis en consultation auprès des partis politiques, de l’Association jurassienne des communes et de la commune de Moutier. Le projet a été globalement bien accueilli.

Un district de trente-quatre communes… à une!

Moutier formera donc, pour un temps du moins, un quatrième district jurassien qui comptera une seule commune. Avant la création du canton du Jura, le district de Moutier comprenait sous régime bernois 34 communes. Ce district, un des 26 du canton de Berne, aujourd’hui englobé dans l’arrondissement administratif du Jura bernois, en a perdu 8 suite aux sous-plébiscites des années 1975, communes qui ont choisi de rejoindre le nouveau canton (Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Lajoux, Les Genevez, Mervelier et Rossemaison) et en a gagné une, Rebévelier, qui était auparavant dans le district de Delémont et a souhaité rester dans le canton de Berne.

Dès 1979 et l’entrée en souveraineté de l’État jurassien, le district de Moutier était formé de 27 communes. Puis on a vu l’une d’elles se libérer, après s’être longuement battue: Vellerat, qui a rejoint le canton du Jura en 1996. Depuis 2018, suite à différentes fusions, le district est formé de 21 communes et n’en comptera plus que 20 après que Moutier aura rejoint le canton du Jura. RC

Le Quotidien Jurassien

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