Le Conseil communal de Clos du Doubs souhaite une réforme de la législation sur la naturalisation

Le Conseil communal de Clos du Doubs s’est penché sur le refus de l’assemblée communale de naturaliser un ressortissant français. Il estime qu’aucune irrégularité n’y a été commise et laisse donc cet habitant déposer un recours devant le juge administratif.

Un homme tient son nouveau passeport Suisse biometrique au nouveau centre de biometrie au Flon, ce vendredi 21 janvier 2011 a Lausanne. Ce centre va recolter les donnees biometriques pour les passeports suisse ainsi que pour les cartes de sejour biometrique. A partir du 24 janvier 2011, les titres de sejour biometriques pour les ressortissants etrangers des Etats tiers deviennent obligatoires. (KEYSTONE/Anthony Anex)

Les déboires liés au refus de naturaliser un ressortissant français établi à Épauvillers incitent le Conseil communal de Clos du Doubs à demander une réforme de la législation en la matière.

Thierry Bédat

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Alors que, dans un premier temps, des doutes planaient sur la validité du refus de l’assemblée communale de Clos du Doubs de naturaliser Olivier Poulain, un ressortissant français établi à Épauvillers, le Conseil communal s’est approché des services concernés de l’État et du Délégué aux affaires communales. En effet, il n’était pas facile pour lui de se positionner dans cette affaire qui constitue une situation inédite dans le canton.
L’exécutif communal arrive à la conclusion que la commune a respecté la législation communale et cantonale lors de cette assemblée et qu’aucune irrégularité n’a été constatée.
Pour éviter les décisions trop émotionnelles
L’exécutif communal de Clos du Doubs rappelle, dans un...

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