Le Gouvernement jurassien soumet son avant-projet de loi sur le Contrôle des finances

L'avant-projet de loi sur le Contrôle des finances vient d'être mis en consultation.
L'avant-projet de loi sur le Contrôle des finances vient d'être mis en consultation.

L'avant-projet de loi sur le Contrôle des finances vient d'être mis en consultation.

© BIST/Archives prétexte

LQJ
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Le Gouvernement jurassien a récemment mis en consultation un avant-projet de loi sur le Contrôle des finances. Actuellement, le fonctionnement et les attributions de cet organe sont uniquement réglés dans une quinzaine d’articles de deux bases légales. L’idée est donc de rédiger une nouvelle loi propre au Contrôle des finances pour démontrer toute l’importance que le Gouvernement accorde à la surveillance financière du canton. En Suisse, près de la moitié des cantons ont déjà une telle loi spécifique.

L’avant-projet fait suite à une motion du député du Centre Serge Beuret acceptée par le Parlement en septembre 2022. Les nouveautés introduites par cette nouvelle base légale sont nombreuses, souligne le Gouvernement. Le texte va par ailleurs renforcer le principe de l’indépendance,...

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