Modification de la Constitution bernoise soumise au vote le 3 mars

A l'image de ce qui existe déjà dans douze cantons et au niveau fédéral, le canton de Berne souhaite introduire dans sa Constitution la procédure législative urgente. Cela lui permettrait de faire entrer des lois en vigueur immédiatement en cas de crise du type de celle du Covid. Votation le 3 mars.

Les Bernois sont appelés aux urnes le 3 mars pour introduire un nouvel outil dans leur Constitution cantonale.

Céline Lo Ricco Châtelain

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Aucun argument avancé contre le projet, un soutien unanime du Grand Conseil (148 voix contre zéro) lors du vote final: la modification de la Constitution cantonale qui sera soumise aux citoyens bernois le 3 mars ne semble souffrir d’aucune contestation. Il n’empêche que pour entrer en vigueur, elle devra tout de même être validée par le peuple.
Concrètement, le canton de Berne souhaite compléter sa Constitution par une disposition permettant de mener des procédures législatives urgentes. Actuellement en effet, lorsqu’une loi est acceptée par le Grand Conseil, il faut attendre au minimum trois mois (soit la fin du délai référendaire) pour qu’elle puisse entrer en vigueur. Si un référendum aboutit, il faut encore attendre plusieurs mois et l’organisation d’un vote populaire pour savoir si les citoyens acceptent ou non cette loi.

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