Je suis une Française de la région frontalière et je vais épouser un Suisse, avec la volonté de m’installer vers Delémont.
Si, après votre mariage, vous souhaitez habiter avec votre conjoint, qui est déjà domicilié en Suisse, vous pouvez y importer vos effets et votre trousseau de mariage (y compris un véhicule) ainsi que les cadeaux de mariage que vous avez reçus à l’étranger. Les personnes du même sexe vivant en couple et ayant conclu un partenariat enregistré au sens de la loi fédérale sur le partenariat bénéficient également de ce droit. Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser aux bureaux de douane ou aux directions d’arrondissement. Vous devez importer votre trousseau de mariage dans les six mois qui suivent le mariage ou la conclusion du partenariat enregistré. Lors de l’importation, vous devez présenter au bureau de douane d’entrée un formulaire de demande rempli (form. 18.45 "Traitement en douane des trousseaux de mariage"). Indique l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. LQJ
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