Je vis dans un quartier résidentiel de Porrentruy et je constate que certains terrains privés sont parfois laissés sans entretien, avec des herbes dépassant un mètre et des arbres fruitiers non taillés. Quelles sont les règles applicables dans ce genre de situation?

Dans le cas de terrains non bâtis en zone à bâtir, le Règlement général de police prévoit qu’ils doivent être entretenus. Les forces de l’ordre gèrent aussi les problèmes de sécurité tels que les risques d’incendie causés par des terrains non entretenus lors des fortes chaleurs ou le maintien d’une bonne visibilité aux intersections. La loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage demande que les propriétaires fonciers et les exploitants prennent les mesures nécessaires pour lutter contre les plantes néophytes envahissantes. L’Office cantonal de l’environnement peut également exiger des mesures pour éviter que des plantes envahissantes ensemencent des parcelles agricoles. 

En revanche, l’impact des arbres ou le débordement de végétation sur une propriété voisine relèvent des relations de voisinage, selon la Municipalité de Porrentruy. Ces situations sont régies par le droit privé et, en cas de désaccord, il appartient aux tribunaux de trancher. LQJ